Conditions Générales d’Utilisation

Conditions d’accès et d’utilisation du Site

Avant d’utiliser le Site, il est demandé à l’utilisateur du Site de lire attentivement les présentes
CGU décrivant les règles applicables à l’utilisation du Site. En accédant au Site, l’utilisateur
accepte d’être lié par les présentes CGU et toutes ses dispositions.
L’utilisateur reconnaît que le Site ne peut être utilisé que pour ses besoins personnels ou pour les
besoins internes à son entreprise et qu’il n’est pas autorisé à mettre le Site, intégralement ou en
partie, à disposition de tiers, à des fins notamment commerciales.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des
présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Accessibilité et Disponibilité

La Société s’efforce de garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être
tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’accès au Site en raison de contraintes inhérentes
au fonctionnement d’Internet ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.
La Société reste en tout état de cause libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès
au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou d’entretien.

Responsabilité

La Société ne peut garantir que le Site est exempt de défauts, d’erreurs ou de bugs. Ce Site peut
également contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques pour lesquelles
la Société décline toute responsabilité.
Toutes les données, informations et contenus accessibles à partir du Site sont fournis à titre
informatif et/ou à des fins de démonstration. La Société ne saurait garantir l’exactitude et
l’intégralité des données, informations et contenus fournis à l’utilisateur lors de son utilisation du
Site.
La Société ne saurait non plus garantir une parfaite cohérence entre les offres publiées sur le
Site et celles disponibles au sein de son établissement physique.
L’utilisateur demeure entièrement responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de
ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède ou utilise le Site.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout virus informatique, d’un bogue, d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une
fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société.

Propriété Intellectuelle

La Société est titulaire ou autorisée à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle (tels que
notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de
données) portant tant sur la structure que sur les contenus (tels que notamment images, sons,
vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et
toutes autres données) du Site.
Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation,
modification, extraction, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site,
exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou
partie du Site est strictement interdite sauf accord exprès écrit de la Société. Toute utilisation non
autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de
dommages et intérêts.

Données personnelles

Les données personnelles et de navigation des utilisateurs sont traitées essentiellement aux fins
de permettre de mieux connaitre l’utilisateur pour améliorer les services proposés et d’utiliser
convenablement le Site. Ils permettent également à la Société de contacter l’utilisateur lorsqu’il
utilise la fonction « Contact » du Site et de fournir aux visiteurs des comptes clients leurs
permettant de suivre leurs activités dans les centres The Voice Café.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations
les concernant, ainsi que de celui de s’opposer à ce que leurs données personnelles fassent
l’objet d’un traitement sous réserve de justifier d’un motif légitime. Ces droits pourront être
exercés sur simple demande écrite adressée à la Société à l’adresse
suivante : [email protected]
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
des fins pour lesquelles ces données sont collectées.
Dans le cadre de l’utilisation du Site par les utilisateurs, la Société est également susceptible
d’utiliser des cookies. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du
Site ainsi que les autres services de la Société. Ainsi, les informations collectées indirectement
pourront être utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site,
pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de
planification et plus généralement pour améliorer le service offert sur le Site.
 
L’Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramétrages de son navigateur. Il est
rappelé à l’Utilisateur que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès des
contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur de cet l’Utilisateur est
configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, il pourra ne pas profiter d’une partie des
services proposés par la Société sur le Site. 
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données à
caractère personnel sont destinées à l’exploitant du site et leur usage conforme aux finalités
déclarées à la Cnil.

Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée
en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à
caractère personnel le concernant. La mise en œuvre de ces droits est possible par simple
courriel envoyé à l’adresse figurant ci-dessus.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des
motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de
prospection commerciale.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet
d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à
l’adresse suivante http://www.cnil.fr/. 
Identité et coordonnées du responsable du traitement : TVC LIVE, 2 rue de Bigorre – 75014
PARIS – [email protected]

Finalités du traitement : votre adresse email n’est traitée que dans le seul but de vous adresser
des informations à vocation professionnelle (techniques, juridiques, économiques,
événements…) et commerciale (promotions et événements…) directement émises par TVC LIVE
sous forme de flashs d’information, de newsletters, de communications professionnelles et de
conseils.
Base juridique du traitement des données personnelles : consentement de la personne
concernée en vue de lui apporter toutes informations susceptibles d’intéresser sa pratique
professionnelle et personnelle, autant que l’intérêt légitime du responsable de traitement afin
d’apporter une information appropriée.
Durée de conservation des données : La dénonciation par mail entraine la suppression des
données. 
Droit d’accès et de rectification : vous disposez à tout moment du droit d’accès à vos données
personnelles, à leur rectification ou à leur effacement, à leur traitement en le notifiant au
responsable de traitement dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
Droit d’introduire une réclamation auprès une autorité de contrôle : vous disposez de la faculté
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes) concernant l’usage qui est
fait de vos données personnelles par le responsable de traitement.

Site Tiers

Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites
tiers n’impliquent aucune approbation de ces sites tiers par la Société.
La Société n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les
tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquence aucune responsabilité à cet égard.

Modifications des CGU

La Société peut modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur donc à lire et
vérifier ces CGU à chaque nouvelle utilisation du Site. L’utilisation du Site après consultation des
nouvelles CGU implique l’acceptation par l’utilisateur des modifications apportées aux CGU.

Notification

Pour toute notification, réclamation ou plainte relative au Site, l’utilisateur peut contacter la
Société à l’adresse suivante : [email protected]
La Société se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier
l’authenticité d’une réclamation.

Stipulations diverses

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord contenu entre l’utilisateur et la Société
relatives à son objet.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU sont régies par le droit français et relève de la compétence exclusive des
tribunaux français.